CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
www.lebanesefood.fr
I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS JURIDIQUES
Aux termes de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi. .
Le site www.lebanesefood.fr est édité par :
Lebanonfood, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4, RUE DES PEUPLIERS, 74240 GAILLARD, France
Téléphone : (041) 76 355 55 55/ Adresse email : [email protected]
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.lebanesefood.fr a pour objet :
Vente en ligne de produits orientaux
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’informations concernant le site, ou tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par l’apport de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification du site. modification des fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucune utilisation du site ne pourra être faite par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.lebanesefood.fr vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, le cas échéant, à toute variation ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou futurs.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services, et notamment à tous les services payants, est conditionné à l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques compétentes, ayant complété et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.lebanesefood.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et sa situation familiale. L’utilisateur doit également procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en maintenir l’exactitude.
L’utilisateur doit donc fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui enverra la confirmation de son inscription à ses services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plus d’une fois pour s’inscrire aux Services.
Toute communication effectuée par www.lebanesefood.fr et ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est autorisée par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace Personnel »), en plus de saisir son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe peuvent être modifiés en ligne par l’utilisateur dans son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
www.lebanesefood.fr se réserve le droit en tout état de cause de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉSABONNEMENT
L’utilisateur régulièrement inscrit peut demander sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur aura complété le formulaire prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
L’utilisateur est informé que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
Si l’utilisateur fait un usage illégal du site ; Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ; Si l’utilisateur n’est pas actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, cela ne saurait constituer un préjudice pour l’utilisateur dont le compte aurait été supprimé.
Cette suppression ne peut constituer une renonciation aux actions judiciaires que l’éditeur pourrait engager à l’encontre de l’utilisateur qui contreviendrait à ces règles.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même publié.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problèmes ou pannes techniques ou informatiques ou de compatibilité du site avec tout matériel ou logiciel ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au manque de sécurité des informations qui y circulent ;
Contenus ou activités illicites utilisant son site, sans en avoir eu connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.
Par ailleurs, le site ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
La protection de ses équipements et de ses données ;
Son utilisation du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels www.lebanesefood.fr n’exerce aucun contrôle. Malgré les contrôles préalables et réguliers effectués par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu pouvant être trouvé sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée dans un but commercial ou publicitaire.
Par ailleurs, une information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant la mise en place de tout hyperlien.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de heurter la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.lebanesefood.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
Outre les présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données personnelles sont traitées lorsque l’utilisateur visite le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susvisée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle du Code de la Propriété Intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, d’une manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, qui reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur de saisir sur le site des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier son contenu ou son apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site www.lebanesefood.fr vous souhaite une excellente navigation !